Qu’est ce qu’un règlement de copropriété?
Le règlement de copropriété précise le fonctionnement de la copropriété et fixe les règles de vie au sein de l’immeuble.
Parce que gérer une copropriété ne s'improvise pas, nous mettons à disposition de nos copropriétaires, notre savoir-faire technique, organisationnel ainsi que nos compétences comptables et juridiques afin d’assurer une gestion sereine des biens qui nous sont confiés.
Une copropriété est un ensemble immobilier qui appartient à plusieurs personnes. Il est composé de parties communes (ascenseur, escalier) et parties privatives (appartements garages).
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Le règlement de copropriété précise le fonctionnement de la copropriété et fixe les règles de vie au sein de l’immeuble.
La copropriété est définie par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».
Si un copropriétaire ne paie pas ses charges, il est alors en situation d’impayés et devient copropriétaire débiteur. La loi ELAN du 23 novembre 2018, a permis de mettre en place une procédure permettant au syndicat de recourir plus rapidement au recouvrement des sommes.